Il peut être utile d'insérer cette clause de vice cachés et de conditionner l'offre à la visite d'un professionnel. En effet, une action en justice pour vice cachée peut prendre quelques années alors autant se renseigner en amont. Ajoutez vos informations mais aussi des clauses si vous le souhaitez. Voici un modèle promesse d'achat ci-dessous, ce formulaire de promesse d'achat devra être personnalisé avec vos informations personnelles pour qu'il puisse être valide. Communiquer avec vos services professionnels (courtier, comptable, notaire, médecin, dentiste, clinique et hôpital) et vos associations professionnelles. Ici encore, votre courtier vous aidera à comprendre les enjeux afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause. Nous allons maintenant vous guider à travers un processus en deux étapes qui nous permettra de développer certains outils qui vous aideront à vous faire connaître et à communiquer avec vos clients potentiels. Nous sommes très heureux de vous compter parmi les fiers partenaires de Soumissions Courtier, la plateforme avant-gardiste de l’immobilier au Québec pour trouver des clients via le website. Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.). Il est important de connaître l’existence d’une servitude, carelle peut réduire la valeur de la propriété que vous convoitez. Soit vous pouvez faire vous même cette promesse d'achat, dans ce cas, vous pouvez utiliser notre document pour faire la promesse d'achat. La promesse d'achat de l'OACIQ permet de voir toutes les clauses à insérer dans une offre d'achat,n'hésitez pas à consulter leur site. Le formulaire de promesse d'achat d'une maison, d'un appartement est très précis, relisez-vous bien car cela implique de vrais engagements juridiques. Le notaire vous contactera pour confirmer la date et l’heure de la signature de l’acte de vente. Votre courtier vous accompagnera dans cette étape cruciale, comme durant tous les stades de la transaction, afin de vous permettre de faire des choix éclairés. Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Vous demandez au vendeur de vous fournir ses titres de propriété valides ainsi que son certificat de localisation conforme.Vous savez ainsi que vous avez bel et bien affaire au propriétaire réel du bien immobilier. Vous trouverez ces documents dans l’Espace notaire (menu Outils/Immobilier / Aide-mémoire et ressources externes-OACIQ). À noter que la clause 10.3 a été réécrite et précise maintenant que le vendeur doit fournir une copie authentique de son titre et du certificat de localisation. D’autres précisions pour le certificat de localisation y sont inscrites également et nous vous invitons à en prendre connaissance. Le refus de l’acheteur ou du vendeur d’y donner suite en signant l’acte de vente peut entraîner une démarche judiciaire appelée « action en passation de titre ». Ici, tout dépend du résultat de l’étape préliminaire de la lettre de mise en demeure.