Entrersur la page de connexion aux services en ligne AccèsD et AccèsD Affaires. Les paysages pittoresques des municipalités de la région émerveilleront les gens désireux d'y acquérir une résidence principale ou secondaire. Du charme de l'Île d'Orléans à la sérénité de Sainte-Anne-de-Beaupré et de son sanctuaire, tous y trouveront une demeure à la mesure de leurs rêves. Le patrimoine architectural de Québec comprend l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale qui ont été érigés sur la colline Parlementaire à partir de 1877. On y retrouve deux styles architecturaux, soit le style Second Empire pour l'Hôtel du Parlement et l'architecture Beaux-Arts pour les autres édifices. La Citadelle de Québec, construite entre 1820 et 1831, le Château Frontenac, bâti entre 1892 et 1893, et la Terrasse Dufferin fonts également partie du site patrimonial du Vieux-Québec. L’Ombuds analyse les plaintes reçues en vue de déterminer si les propriétaires résidentiels ont été traités conformément aux pratiques et procédures de Tarion. Le service surveille également les activités de Tarion afin de reconnaître tout problème et de formuler des recommandations d’améliorations à l’intention de Tarion. Si vous avez des questions concernant le Code du bâtiment, prenez tương tác avec le ministère des Affaires municipales. La couverture peut dépendre du type de logement que vous achetez. Par exemple, les maisons bâties sur des semelles ou des fondations préexistantes ne sont pas couvertes. Les éléments préexistants des projets de conversion en condominiums à usage d’habitation (bâtiments existants qui ne sont généralement pas à usage d’habitation et convertis en condos) ne sont pas couverts par certaines des garanties d’un an. En Ontario, l’achat d’une maison neuve ou d’un condo neuf s’accompagne de garanties et de protections offertes par votre constructeur et administrées par Tarion. Vous avez droit à ces garanties et à d’autres protections en vertu de la loi. Centris.ca est propulsé parCentris, une entreprise offrant une vaste gamme d’outils et de solutions technologiques adaptés aux besoins des courtiers immobiliers du Québec. Centris.ca est propulsé par Centris, une entreprise offrant une vaste gamme d’outils et de solutions technologiques adaptés aux besoins des courtiers immobiliers du Québec. Pour la vente et l'achat, comptez sur la force d'un réseau composé de toutes les agences immobilères québécoises sur Centris.ca. La promesse d’achat constitue en réalité un avant-contrat.Au sens du droit, il s’agit d’un contrat singé en vue de la conclusion d’un autre contrat éventuel qui formera la véritable entente entre les parties. Dans le cas de la vente d’une maison, le contrat projeté sera évidemment l’acte de vente signé devant le notaire. Ainsi, la promesse sert à engager les parties sur les conditions essentielles de la vente en attendant de passer devant le notaire. Le vendeur est d'abord tenu à la garantie du droit de propriété.