Remplissez l'annexe C par moyens électronique que ce soit ou non vous aussi êtes tenu de récupérer vos crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale d'une TVH payée ou payable sur les biens et entreprises déterminés et que vous avez choisi d'utiliser la méthode d'estimation et de rapprochement par les déclarer. Les autres gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris tous leurs ministères et certains de leurs suggestions, entreprises d'État, commissions et organismes, ne réalité pas paient pas la TPS/TVH sur leurs achats taxables s'ils fournissent un certificats. Vous ne fait pas facturez pas la TPS/TVH sur les fournit taxables de biens et prestataires que vous aussi fournissez à ces gouvernements si un consultant autorisé vous aussi présente une preuve que les fournitures sont achetées par une entité ou un ministère provincial ou territorial. Afin d'exercer le choix partenaire, le mandataire ou l'agent de facturation doit être un inscrit. En exerçant ce choix, l'agent devient en gestion de de percevoir, déclarer et verser la taxe sur la fourniture taxable de biens et services effectuée par le compte du commis de magasin. Il a une valeur d'échange monétaire précise ou il pourrait viser la fourniture donnée d'un efficacement ou d'un service qui y est mentionné. Si vous aussi choisissez de ne pas incorporer la TPS/TVH dans le prix du bon, déduisez le prix du bon du coût de l'article précédent de calculer la TPS/TVH. Les prestataires personnels ne comprennent pas les services consultatifs ou professionnels. La firme de consultation n'obtiendra pas d'adresse au Canada de la part du destinataire du service. Pour en comprendre plus, consultez le informations RC4419, Déclaration annuelle de renseignements d'une TPS/TVH pour les établissements financières. Si vous aussi utilisez également la méthode rapide de comptabilité, incluez uniquement les achats d'entreprise pour qui d'entre eux vous aussi pouvez demander des CTI, comme les achats de biens de kit. Les montants payés ou payables dans les intervalles de déclaration ayant précédé celle par quoi vous aussi avez commencé à utiliser la tactique simplifiée par calculer vos CTI. Dans le corps de vos activités commerciales, vous pouvez demander un CTI pour la quantité complet de la TPS/TVH que vous avez payé pour l'ordinateur. Si vous les utilisez à 50 % ou moins dans le cadre de vos activités commerciales, vous ne réalité pas pouvez pas solliciter pour de CTI. La méthodologie que vous aussi choisissez par calculer vos CTI par les remboursements doit être utilisée uniformément tout au long de votre exercice. Si vous devez faire des redressements par réduire la quantité hors de votre taxe nette par la période de assertion. Par instance, vous pouvez solliciter pour un redressement par le montant d'une TPS/TVH relatif à une créance irrécouvrable que vous aussi avez radiée, quand vous avez déjà reconnu le montant intégral d'une TPS/TVH facturé sur les fournitures initialement de cette créance et que vous aussi avez versé le solde de taxe nette. Vous pouvez également faire un redressement si vous êtes un employeur participant à au dessous un régime de pension qui a exercé le choix de partager un quantité de un remboursement de pension avec une entité de administration. À défaut de récupérer des CTI selon les modalités et dans les délais prévus, vous aussi vous exposez à des pénalités. Les factures et les reçus que vous aussi utilisez par appuyer votre exige de CTI doivent comprendre des renseignements particuliers. Pour connaître ces renseignements, consultez le tableau Renseignements requis pour les crédits de taxe sur les intrants. La technique utilisée par découvrir le pourcentage d'une dépense d'travail qui se rapporte à vos activités commerciales doit être équitable et raisonnable, et il ou elle doit être utilisée de façon uniforme pendant toute l'année. Ou plus) hors de votre consommation ou l'utilisation de ce bien ou service est (ou est censée être) au milieu de vos activités commerciales et si tous les autres critères de la CTI sont remplis. Ils n'ont pas à émettre de classement de pointage de crédit et non plus l'une ni le contraire des entreprises ne pourra redresser son calcul de taxe nette.