Sous-titres: 1. Définition de la Faillite 2. Comprendre Vos Options en Cas de Faillite 3. Déposer un Dossier de Faillite à Montréal quatre. Les Conséquences de la Faillite Introduction: La faillite est parmi les moyens les supplémentaire courants pour les clients endettés de réguler leurs dettes. La chapitre est un communiqué de presse judiciaire par laquelle une personne ou une organisation commence un cours de sur l'objectif de réguler leurs dettes. Si vous êtes endetté et que vous pensez que la faillite pourrait être une réponse pour vous, il est essentiel de déterminer le droit de la faillite à Montréal et les conséquences possibles. 1. Définition de la Faillite La chapitre est un mécanisme juridique qui permet aux consommateurs endettés de demander une sécurité contre leurs créanciers. Une fois la chapitre déclarée, le fichier est géré par un syndic de chapitre qui est chargé d'une gestion des biens et des argent dû du débiteur. Le moyens de chapitre pourrait être sophistiqué et c'est très important déterminer les choix disponibles précédent de déposer un dossier de chapitre. 2. Comprendre Vos Options en Cas de Faillite Il existe deux types principaux de chapitre à Montréal : la chapitre personnelle et la faillite commerciale. La faillite personnelle est la supplémentaire commune et est destinée aux consommateurs qui ont des argent dû personnelles, alors que la faillite commerciale est destinée aux entreprises qui ont des dettes commerciales. La chapitre personnelle est parfois plus facile et pourrait être déposée sans l'aide d'un avocat. trois. Déposer un Dossier de Faillite à Montréal Pour déclarer la chapitre à Montréal, vous devez remplir le formulaire de déclaration de faillite et le soumettre au Bureau du surintendant des faillites. Vous devez également fournir des papiers justificatifs, tels que des relevés bancaires et des relevés de cartes bancaires, et vous devriez participer à une entrevue avec un syndic de faillite. quatre. Les Conséquences d'une Faillite Une cas que vous avez déposé le fichier de faillite, vous devriez participer à une série de cours de crédit obligatoires, et vous devez vous engager à rembourser toutes vos argent dû, ou un élément, selon votre situation financière. En supplémentaire des conséquences financières, la faillite pourrait avoir des conséquences importantes dans votre vie personnelle et professionnelle. Par exemple, vous pourriez être interdit de contracter des prêts et certaines professions ne vérité pas vous permettront pas de travailler si vous aussi avez déclaré chapitre. C'est pourquoi c'peut être très important comprendre toutes les implications possibles précédent de déposer un fichier de chapitre. Conclusion: Comprendre le meilleur de la faillite à Montréal est nécessaire si vous aussi êtes endetté et que vous aussi envisagez de déposer un dossier de faillite. Faites des recherches pour que vous aussi puissiez assurer de déterminer toutes les résultats possibles et de prendre la bonne décision pour votre situation. Si vous aussi avez des questions, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans le droit de la faillite pour obtenir des suggestions et des plus d'informations.