Votre propriétaire pourrait aussi faire une demande au Tribunal administratif du logement pour mettre fin à votre bail si vous aussi troublez les autres locataires. Si votre propriétaire obtiendra une résiliation du bail, vous devez quitter votre logement. Rielle4, le locataire demandait sur le locateur de faire en sorte que sa jouissance paisible des lieux soit respectée. Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous aussi avez le droit de dire non la hausse que ce soit ou non elle vous aussi ressemble à abusive, et de demeurer dans votre logement. L’éviction d’un logement s’accompagne d’un avis qui devrait être obtenu habituellement 6 mois avant le pourboire du bail. Il existe des situations pour qui d'entre eux le propriétaire peut évincer un locataire. Hors, celles-ci sont précises en matière de amélioration de l'habitat (changement de la structure interne de la bâtisse) ou pour une reprise de bail. Dans un autre dossier12, la locatrice demandait la résiliation du bail sur le motif que la locataire refusait de fournir accès à son logement de méthode à pouvoir de pouvoir procéder à une inspection préventive du contrôle des punaises de matelas dans l’immeuble. En circonstances de travaux nécessitant une évacuation court terme du logement, vous avez le droit de demander à votre propriétaire une somme raisonnable afin de compenser les contemporain engendrés par la location d’un logement court terme. Un propriétaire a le droit de refuser la présence d’animaux dans un logement. Par instance, un propriétaire ne pourrait pas arrêter un locataire d’avoir un animal qui l’aide à surmonter un handicap. Le bail et les lois internes d’un immeuble mentionnent habituellement le droit ou l’interdiction d’avoir un animal dans un logement. Une élégant à la hausse qui devrait vraisemblablement se poursuivre, entrevoit l’Association des propriétaires du Québec . Le Code civil du Québec prévoit d’ailleurs que les propriétaires ont jusqu’à 10 jours après l’expiration du bail pour suggérer au locataire, par exemple en dessous forme d’une lettre ou d’un recours au TAL, qu’ils s’opposent à sa présence dans le logement. Le Tribunal administratif du logement peut vous aussi informer sur ce qui est réfléchi ou non comme une petite réparation. L’obligation d’aviser le propriétaire d’une défectuosité ou détérioration droit dans un délai abordable. Cette obligation a par but d’éviter que des dommages supplémentaires ne soient subis par le propriétaire. Le dossier du tribunal a conclu que le locateur avait démontré d’une méthode suffisante le caractère abordable des travaux en plus de le besoin d’évacuer le logement durant leur exécution les deux six semaines. Il a ordonné l’évacuation court terme du locataire, à dépendre du 30e jour suivant la date de le choix. Si le locataire ne répond pas à l’avis de reprise du logement, il est réputé avoir refusé de quitter le logement. Quand vous aussi refusez une hausse, le propriétaire pourrait vous faire une nouvelle proposition, sur le plus tard un mois après votre refus, ou demander sur le TAL de fixer le montant du loyer.