Par exemple, que ce soit ou non un bail se termine le 30 juin, l’avis devrait être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars. Si le locateur désirs transmettre des modifications sur le bail, par exemple pour augmenter la quantité du loyer, il doit essentiellement envoyer un avis écrit à s'ajuste le plus étroitement locataire. Au Québec, le locateur pourrait reprendre le logement d’un locataire seulement par y loger un descendant ou un ascendant claire, lui-même, ou encore une fois un autre ignorer de sa ménage à condition d’en être le soutien primaire. Il est de jurisprudence constante que le locateur méthode sa demande refusée que ce soit ou non la modification est déterminante pour le locataire dans la décision de rester ou non dans le logement. Peu importe le cas, le locataire qui désire contester la hausse de loyer devrait quand identique expédier, dans le mois d'une réception de l’avis, une lettre sur le propriétaire par lui dire qu’il refuse la hausse proposée. Si la procédure exige que le propriétaire obtienne une preuve de réception de s'ajuste le supplémentaire étroitement avis d’ajustement de loyer, rien ne réalité pas l’empêche de le donner en main personnel en commerce d'une signature d’un accusé de réception. Cela permettra d’expliquer d’éventuelles informations clauses dans le règlement d’immeuble en supplémentaire de les facteurs entrant à l'étude dans l’ajustement (taxes de la ville, travaux dans l’immeuble...). Si le locataire refuse l'augmentation, le propriétaire a trentième jours après la réception de ce refus, par se montrer vers la Régie du logement afin d’y déposer une exigence de fixation de loyer. Si le propriétaire ne réalité pas s’adresse pas à la Régie, le bail est renouvelé au similaire loyer et aux mêmes conditions. Bien qu’il ne prenne pas en considération les spécificités de l’immeuble et du logement, ce formulaire pourrait notamment fonction base sur le locataire et sur le propriétaire pour négocier à l’amiable une hausse de loyer raisonnable. En cas de refus, le propriétaire aura ensuite 1 mois pour troquer dans le locataire ou, le cas échéant, déposer une demande de fixation de loyer à la Régie du logement. Si cette dernière étape n’est pas respectée, le bail sera reconduit aux conditions antérieures. Comme indiqué supplémentaire haut, les locataires ayant signé un bail de 12 mois ou supplémentaire devront obtenir leurs avis d’ajustement entre 3 et 6 mois précédent la fin de leur bail. Cette fenêtre tombe de 1 à 2 mois précédent le pourboire du bail si ce plus récent est de dessous de 12 mois, et entre 10 et 20 jours pour le bail d’une chambre à durée fixé. Le locataire peut avoir ensuite 1 mois à compter d'une réception de l’avis pour contester l’augmentation, et sera apparemment comme l’ayant acceptée s’il ne vérité pas répond pas dans cette période. Le site web du TAL fournit un formulaire de calcul qui permet d’évaluer, en insérant les informations requises, la hausse acceptable pour chaque loyer. S’il n’est pas obligatoire, il reste que ce formulaire pourrait, en illustrant les calculs et les données pertinentes, faciliter les négociations entre le locateur et le locataire. Le formulaire énumère les différentes factures que le TAL prendrait à l'étude.